République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12182
Dépôt du rapport le 06.02.2018
Objet renvoyé en commission le 12.10.2017
PL 12182 A
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
L 12182
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.02.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12182-A | 23 février 2018 - 14h | vidéo
PL-12182-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545 868 F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève

PL 12182 | 12 octobre 2017 - 17h | vidéo
PL-12182 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545 868 F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève